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Auteur |
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES |
Emetteur - Editeur : | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Page(s) |
5 p. |
Ref |
149127 |
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En complément du fonds de solidarité des entreprises, le décret n° 2021?310 du 24 mars 2021 institue une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19. Le quantum de cette aide s’appuie sur l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) et le CSOEC a été chargé de préciser le mode calculatoire de cet agrégat. Le décret n° 2021?625 du 20 mai 2021 a modifié les modalités d’octroi et de détermination de l’aide « coûts fixes », afin d’élargir son bénéfice et d’en simplifier l’accès. En raison des changements apportés, le CSOEC a publié l’avis n° 2021-03 bis (qui annule et remplace l’avis n° 2021-03) pour tenir compte des aménagements au calcul de l’EBE "coûts fixes" (intégrant désormais les redevances versées et reçues, comptabilisées dans les comptes 651 et 751). Sommaire : 1. Rappel du contexte et exposé des motifs 2. Avis
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